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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Document à faire valider juridiquement. Ce texte reprend fidèlement les règles de gestion effectivement appliquées par la plateforme, mais il ne constitue pas un document juridique validé. Faites-le relire par un conseil avant la mise en production.

1. Objet

MonRDV est une plateforme de mise en relation entre des clients et des structures physiques proposant des services sur rendez-vous. La plateforme n'exécute aucune prestation : elle organise la réservation et l'encaissement des frais de réservation. La prestation elle-même relève d'un contrat direct entre le client et l'entreprise.

2. Comptes

Trois types de comptes coexistent : client, professionnel et administrateur. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son mot de passe.

Un compte professionnel est soumis à validation avant que sa fiche ne devienne publique. La plateforme peut suspendre tout compte en cas de manquement ; une suspension entraîne l'annulation des rendez-vous à venir qui y sont rattachés.

3. Frais de réservation

La réservation d'un créneau est conditionnée au paiement de frais de réservation d'un montant de 500 F CFA, réglés via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire).

Ces frais sont distincts du prix de la prestation, qui reste dû à l'entreprise et réglé sur place. Sur ce montant, 100 F CFA reviennent à l'entreprise ; le solde rémunère la plateforme. Ces montants peuvent être modifiés par la plateforme ; toute modification ne s'applique qu'aux réservations postérieures.

4. Confirmation d'un rendez-vous

Un rendez-vous n'est confirmé qu'après confirmation effective du paiement. Tant que le paiement n'est pas abouti, le créneau n'est retenu que quelques minutes et peut être attribué à un autre client. Dans le cas exceptionnel où un créneau serait attribué pendant un paiement en cours, le client est intégralement remboursé.

5. Annulation et absence

  • Le client peut annuler jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous depuis son espace personnel.
  • En cas d'annulation par le client, les frais de réservation restent acquis à la plateforme.
  • En cas d'annulation par l'entreprise, les frais de réservation sont intégralement remboursés au client.
  • L'absence non annoncée (no-show) est constatée par l'entreprise. Les frais de réservation restent acquis.

6. Portefeuille et versements

La quote-part revenant à l'entreprise est créditée sur un portefeuille interne à chaque rendez-vous payé. Un cycle de 30 jours démarre au premier rendez-vous payé reçu. À son terme, l'entreprise peut demander le versement de son solde. La demande relance immédiatement un nouveau cycle. Le versement s'effectue exclusivement vers l'adresse PayPal renseignée par l'entreprise, après validation par la plateforme.

7. Avis

Seul un client ayant honoré un rendez-vous peut déposer un avis, et une seule fois par rendez-vous. Les avis sont modérés : ceux comportant des propos injurieux, diffamatoires ou hors sujet sont rejetés. L'entreprise dispose d'un droit de réponse publique.

8. Responsabilité

La plateforme n'est pas partie au contrat de prestation. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des services fournis par les entreprises référencées. Elle s'engage en revanche à opérer un contrôle raisonnable des structures publiées et à traiter les signalements.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par la plateforme : les paiements transitent intégralement par PayPal.